Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent.es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « DacoDOC »

 

Article 2 : Objet

L’association DacoDOC a pour objet de promouvoir le cinéma documentaire (et fictionnel) sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et alentours.

 

Article 3 : Moyens

L’association oeuvre :

- à l’organisation d’évènements publics de diffusion de films documentaires (projections, festivals, rétrospectives, échanges entre auteur.ices et public...),

- à la réalisation et à la production d'œuvres audiovisuelles (documentaires, fictions, captations vidéos, reportages et toute forme nouvelle)

- à l’organisation d’ateliers d’éducation à l’image et de création artistique autour de la pratique audiovisuelle.

 

Ces actions seront menées autour des valeurs de l’éducation populaire, dans le but d’offrir des évènements et des ateliers accessibles et bénéficiant au plus grand nombre.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au : 51 bis rue Victor Hugo, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 - Composition - Cotisations

L’association se compose comme suit :

- Un Conseil d’administration qui intègre :

 

• Un bureau rassemblant Président.e et Trésorier.e

 

• Des membres actifs qui œuvrent pour le fonctionnement et le développement de l'association.

 

-Des adhérent.es qui soutiennent les actions de l’association sans forcément y prendre part.

 

Chaque membre de l’association, peu importe son statut, doit s'acquitter annuellement de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il est, de fait, adhérent.

 

Article 7 : Admission et Adhésion : les membres

Les membres actifs : Seront considérés comme membres actifs toute personne physique ou morale soucieuse de soutenir et/ou participer aux activités de l’association et à jour de leur cotisation de membre adhérent. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élus aux instances dirigeantes de l’association. Le Conseil d’Administration peut refuser des membres actifs sur la base des présents statuts et avec avis motivés aux personnes intéressées. Les mineurs à partir de 16 ans peuvent adhérer à l’association. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle promeut l’égal accès des femmes et des hommes à ces instances.

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission, ou le décès

b) Le non paiement de la cotisation

c) La radiation, prononcée par le Conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par Lettre Recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association peuvent être constituées par :

• les cotisations des membres ;

• des subventions et ressources conventionnelles accordées par les structures de l'Union Européenne, de l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques, établissements publics, organismes publics habilités à cet effet, d'associations ou toute autre personne morale, ainsi que des dotations de toutes sortes remises par l’État, les personnes publiques ou privées ;

• des dons de personnes morales ou physiques bienfaitrices ;

• du revenu provenant de toute activité ou service proposé ;

• des ressources créées à titre exceptionnel, avec l’agrément — s’il y a lieu — de l’autorité compétente ;

• de prêts de personnes morales ou physiques ;

• toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L'association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d'administration composé du bureau et des membres actifs. Les salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration. Toutefois, le caractère non lucratif exige que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante à la direction de l'association. Ils n'ont généralement qu'une voix consultative. L’intégration d’un membre au sein du Conseil d’administration se fait par cooptation. Le Conseil d’administration réuni décide de l’intégration d’un nouveau membre du Conseil d’administration après avoir entendu l’expression de sa volonté d’intégration.

 

La qualité de membre du Conseil d’administration de l'association se perd par :

- La démission qui doit être notifié par écrit au président ou, en cas de démission du

président, à un autre membre du bureau

- Le décès

- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la

cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité

- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée. La radiation ne pourra faire l’objet du remboursement de la cotisation.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions

consécutives sera considéré.e comme démissionnaire.

 

Article 10 : Bureau

L’association est dirigée par un Bureau de deux membres au moins, désignés pour une année par le Conseil d’Administration. Pour faire partie du Bureau, il faut être majeur.

 

Le Bureau est composé au minimum :

1) Un président, qui représente l’association et anime le Bureau ;

2) Un trésorier

 

Le président

Le président est habilité à représenter l'association dans toutes ses démarches

administratives, contractuelles et juridiques, dûment accréditées par le bureau ou le conseil d'administration.

Il peut mandater par écrit, avec l'accord de l'ensemble des membres du conseil d'administration, toute personne, membre du conseil d'administration ou salarié de

l'association, pour effectuer ces démarches.

Il dispose, avec le trésorier, de la signature des comptes bancaires de l'association.

 

Le trésorier

Le trésorier tient ou fait tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association et doit en rendre compte lors de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Il dispose, avec le président, de la signature des comptes bancaires de l'association.

 

Un membre du bureau peut démissionner ; il est considéré comme démissionnaire si un constat de carence est dressé par le reste du bureau. En cas de vacance d’un membre, le Bureau élit un remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’expiration du mandat du membre remplacé. Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs ; si partage, la voix du président est prépondérante.

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Article 11 : Assemblée générale ordinaire (A.G.O.)

Elle comprend tous les membres actifs de l'association et le bureau, à jour de cotisation. L’A.G.O. se réunit chaque année. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, sur un ordre du jour indiqué sur les convocations.

Les décisions de l’A.G.O. ne portent que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, la présence du tiers des adhérent.es ayant voix délibérative est exigée. Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra.

Au maximum une seule procuration par adhérent présent; toute procuration arrivée au Bureau sans avoir précisé au préalable le mandataire est nulle.

Le président présente son rapport moral (activités, perspectives).

Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le rapport financier.

Chaque rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’A.G.O. peut ratifier les accords de partenariat ; elle ratifie le règlement intérieur (cf infra).

L’A.G.O. fixe les montants des cotisations annuelles.

Le Bureau peut en réduire le montant lors du dernier trimestre de l’année civile.

Le Bureau décide des conditions spécifiques aux groupes et aux membres d’associations partenaires.

Après épuisement de l’ordre du jour, l’A.G.O. procède à la désignation du nouveau Bureau.

 

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau et approuvé par l’assemblée générale,pour préciser les statuts ou les compléter, notamment pour la vie interne de l’association.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)

A son initiative, ou sur demande du Bureau ou du quart au moins des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Pour toute modification des statuts, il faut une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

À ce jour l'association est composée somme suit :

 

President : Ryan Ragonnet

Trésorière : Julie Fichot

 

Membres actifs :

Violette Deffontaines, Rachel Wuhrmann, Vassili Feodoroff, Pierre Caracachian